- Une demande sur papier libre, signée par le demandeur de licence ou son représentant (2 pairs)
- Certificat de propriété, jugement d'éligibilité ou autre document prouvant que le terrain sur lequel la construction doit être construite lui appartient.(2 pairs)
- Une carte d'orientation technique à délivrer par l'administration, signée par l'architecte et le concepteur du projet (2 pairs)
- Projet de construction en cinq isotopes (5 isotopes)
- Récépissé de la déclaration de dépôt d'impôt sur le revenu des personnes physiques ou d'impôt sur les sociétés (5 pairs)
- Certificat de rachat de droits employés sur le propriétaire.
- Une étude technique de l'efficacité thermique des bâtiments destinés à l'habitat collectif et des bâtiments destinés aux bureaux dont la superficie dépasse 500 mètres carrés, établie par un architecte ou un bureau d'études et agréée par un bureau de surveillance agréé par le ministère de l'Equipement et du Logement
- Note d'introduction.(2 analogues)
- Une copie de la carte d'identité.(2 analogues)
| Informations complémentaires (JD/mètre carré) | bien connu (d) | Surface couverte |
|---|---|---|
| 0,100 d/m² | 15.000 | 1 à 100m² |
| 0,300 d/m² | 60.000 | 1 à 200m² |
| 0,400 d/m² | 120.000 | 1 à 300m² |
| 0,600 d/m² | 300.000 | 1 à 400m² |
| 1 000 d/m² | 750.000 | Plus de 400m² |
